IA & Europe
Le Comité examinera la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.
21 Avril 2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (LÉGISLATION SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) ET MODIFIANT CERTAINS ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION
ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (LÉGISLATION SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) ET MODIFIANT CERTAINS ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION
21 Avril 2021 - ANNEXES à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
ANNEXES
à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (LÉGISLATION SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) ET MODIFIANT CERTAINS ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION
à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (LÉGISLATION SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) ET MODIFIANT CERTAINS ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on machinery products
EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT REPORT
Accompanying the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on machinery products
REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on Machinery product
ANNEXES Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on machinery products
ANNEXES to the Regulation of the European Parliament and Council