Mer de Chine


Que se passe-t-il en mer de Chine ?

Nous sommes en quelques jours entrain de vivre une sorte de déni complet des lois territoriales et donc au non respect de la primauté historique. 

 

Où se situe la mer de Chine ?

Il s'agit d'une mer semi-fermée, qui mesure environ 3 000 kilomètres de long sur 1 000 kilomètres de large. Elle est bordée par les Philippines, la Chine, l’Indonésie, le Vietnam, Brunei, la Malaisie, Singapour et Taiwan. Elle est parsemée de milliers de récifs non identifiés, et de plus de 200 îles qui portent des noms différents selon les pays. Par exemple, l’archipel des Paracels est connu sous le nom de Xisha en Chine.

 

Déroulé des dernières nouvelles 

Reprenons, mardi 12 juillet 2016 : La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye (Pays-Bas) a estimé, mardi 12 juillet, que la Chine n’avait pas de « droits historiques » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale et qu’elle avait « violé les droits souverains » des Philippines.

 

La CPA avait été saisie par Manille en 2013. Elle devait trancher sur le statut des bancs de sable de l’archipel des Spratleys, que la Chine a poldérisés depuis 2014 et sur lesquels elle a édifié des pistes d’atterrissage et des bases navales.

 

Ce 13 juillet 2016 Pékin a adressé une lettre de protestation à Washington pour sa position sur la mer de Chine méridionale, a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Lu Kang.

 

En réponse, le porte-parole du département d'Etat John Kirby a déclaré que le refus de Pékin de se conformer aux décisions de la Cour constituerait une violation flagrante du droit international

 

"Nous exprimons un fort mécontentement et de vives objections au sujet de la déclaration de la partie américaine", a déclaré M.Lu Kang (Ministre chinois des affaires étrangères).

 

Il poursuit : "Nous recommandons à la partie américaine de bien réfléchir à ses propos et à ses actes, d'arrêter de promouvoir la décision illégale de la Cour, d'arrêter de provoquer des incidents dans la mer de Chine méridionale, de mettre fin à des discours et à des actes qui portent atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la Chine dans le domaine de la sécurité et exacerbent les tensions dans la région"


BEIJING, 12 juillet (Xinhua) - Le président chinois, Xi Jinping, a déclaré que la Chine n'accepterait aucune proposition ou action basée sur la décision du tribunal arbitral sur la question de la mer de Chine méridionale.

Les îles en mer de Chine méridionale font partie du territoire de la Chine depuis l'antiquité. La souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de la Chine concernant la mer de Chine méridionale ne sauraient sous aucune circonstance être affectés par cette décision, a indiqué M. Xi.

Il s'est ainsi exprimé mardi après-midi lors d'une rencontre avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à Beijing.

La Chine est depuis toujours un défenseur de l'état de droit, de l'égalité et de la justice internationale et s'en tiendra à une voie de développement pacifique, a indiqué le président chinois.

 

La Chine est fermement attachée à la paix et à la stabilité en mer de Chine méridionale et à résoudre les différends avec les pays directement concernés au travers de négociations, sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international, a-t-il poursuivi.

Un jugement clairement nuisible à la stabilité mondiale

Cette zone est essentielle car près d'un tiers du commerce maritime de la planète transite sur ses eaux. Elle est aussi très riche en poissons et son sous-sol regorge de pétrole et de gaz. Elle est, depuis toujours, le lieu d'une dispute entre les pays voisins. 

En d'autres termes, nous assistons, aujourd'hui en direct, à une prise de décision excessivement dangereuse de la part du tribunal de La Haye. 

En dépit du bon sens, et au détriment de la paix en mer de Chine méridionale et de la paix dans le monde, cette décision va nécessairement alimenter des alliances de tierces parties. D'autre part, elle va entériner des sentiments anti-chinois déjà profondément ancrés au sein de la communauté internationale.

Refuser les droits historiques et légitimes de la Chine aura de lourdes conséquences. 

L'argument classique consiste à faire croire que la Chine a des volontés "expansionnistes". C'est totalement absurde, la Chine a bien montré au fil de son histoire qu'elle ne dépasse pas ses propres frontières. A la différence d'un monde occidental qui ne cesse de vouloir coloniser les autres pays pour affirmer une autorité (voire sa légitimité). 

Jouer à destabiliser le gouvernement Chinois en mer de Chine, consiste davantage à un mouvement "anti-paix" qui va servir à favoriser les conflits locaux, les ventes (ou prêts) d'armes aux petits pays. L'objectif est clair : attiser les tensions en mer de Chine méridionale.

 

L'histoire de Chine se compose autour de ces décisions internationales qui sont peu à peu devenues des "traités inégaux". Mais si la Chine d'hier n'avait pas les moyens de faire face à l'époque de ces traités, aujourd'hui c'est une toute autre histoire. Pourtant, le gouvernement chinois ne veut pas la guerre.

La Chine ne cesse d'affirmer depuis des années sa volonté pacifique. Le projet "one belt - one road" en est le meilleur exemple. La volonté du Président Xi Jinping consiste à offrir au monde les conditions de sa stabilité. Quoi de mieux qu'une route terrestre, ferroviaire et maritime pour y arriver ? Cependant la philosophie du "gagnant-gagnant" ne semble pas du goût de tout le monde. 

 

Comment la Chine peut-elle faire face à cette décision ?

 

La Chine n'a ici pas d'autre choix que de rejeter fermement cette décision. Cependant, dans le même temps, cette même fermeté va lui être reprochée. La partie adverse va désigner la Chine "comme l'ennemi au règlement pacifique d'une situation".  Nous entrons alors dans l'ère du tribunal médiatique. Clairement les Etats-Unis sont entrain de manoeuvrer dans ce sens, en donnant à l'opinion publique de quoi conforter son sentiment anti-chinois. 

Ici nous assistons à une manoeuvre tellement bien rodée qui consiste à ne pas s'attaquer directement à la Chine mais à le faire via des pays tiers. Certains responsables européens et américains sont bien tentés de le faire. La technique est ancienne. N'oublions pas que la Chine détient encore de nombreuses dettes (notamment une majorité de celle américaine et de la dette européenne). 

La Chine doit tenir bon et poursuivre des négociations bilatérales avec les Philippines. Elle doit anticiper les mouvements occidentaux dans les pays voisins. La stabilité du monde en dépend.

 

Livre Blanc

 Le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'État de Chine a publié, le mercredi 13 juillet, un livre blanc réaffirmant la voie de la négociation à laquelle la Chine s'en tient pour résoudre les différends avec les Philippines en mer de Chine méridionale.

 

Ce rapport officiel comporte cinq parties : une réaffirmation de la souveraineté de la Chine sur les îles en mer de Chine méridionale, un exposé sur l'origine des litiges entre la Chine et les Philippines dans cette zone maritime, une présentation du consensus bilatéral sur le règlement des différends concernés, une révélation sur la cascade d'actions philippines complexifiant le problème, et enfin la politique chinoise sur le règlement de la question de la mer de Chine méridionale.

 

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Déclaration de Chine sur la mer méridionale

Déclaration du Ministère des affaires étrangères de la République Populaire de Chine sur la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal arbitral constitué à la demande de la République des Philippines dans l’arbitrage concernant la mer de Chine Méridionale.

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Le refus

Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale

En vue de réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en mer de Chine méridionale et de maintenir la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale, le gouvernement de la République populaire de Chine fait la déclaration suivante :

 

1. Les Nanhai Zhudao (îles en mer de Chine méridionale) de la Chine comprennent les Dongsha Qundao (îles Dongsha ), les Xisha Qundao (îles Xisha), les Zhongsha Qundao (îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (îles Nansha). Les activités du peuple chinois en mer de Chine méridionale remontent à plus de 2.000 ans. La Chine est la première a avoir découvert, nommé, exploré et exploité les Nanhai Zhudao et leurs eaux adjacentes, et la première à avoir exercé sa souveraineté et sa juridiction sur ces îles de manière continue, pacifique et effective, établissant ainsi sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts concernés sur la mer de Chine méridionale. 

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré et recommencé l'exercice de sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao, qui avaient été illégalement occupées par le Japon lors de sa guerre d'agression contre la Chine. Pour renforcer l'administration sur les Nanhai Zhudao, le gouvernement chinois a révisé et mis à jour, en 1947, les noms géographiques des Nanhai Zhudao, compilés le Nan Hai Zhu Dao Di Li Zhi Lue (Bref compte rendu de la géographie des îles en mer de Chine méridionale) et dressé la Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu (Carte de localisation des îles en mer de Chine méridionale), sur laquelle la ligne en pointillés est marquée. Cette carte a été officiellement publiée par le gouvernement chinois et présentée au monde en février 1948.

 

2. Depuis sa fondation le 1er octobre 1949, la République populaire de Chine est restée ferme au sujet du maintien de la souveraineté territoriale et des droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale. Une série d'instruments juridiques, tels que la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale de la Chine de 1958, la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1992, la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental de 1998 et la Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine sur la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1996, ont réaffirmé encore davantage la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale.

 

3. Sur la base des pratiques du peuple chinois et du gouvernement chinois tout au long de l'histoire et de la position maintenue constamment par les gouvernements chinois successifs, et conformément au droit national et au droit international, dont la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Chine possède une souveraineté territoriale et des droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale. Entre autres :

  • La Chine possède la souveraineté sur les Nanhai Zhudao, composant les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao et les Nansha Qundao;
  • La Chine possède des eaux intérieures, une mer territoriale et une zone contiguë basées sur les Nanhai Zhudao ;
  • La Chine possède une zone économique exclusive et un plateau continental basés sur les Nanhai Zhudao ;
  • La Chine possède des droits historiques en mer de Chine méridionale.

Les positions ci-dessus sont conformes au droit international et aux pratiques internationales.

 

4. La Chine est depuis toujours fermement opposée à l'invasion et à l'occupation illégale par certains Etats de quelques îles et récifs des Nansha Qundao chinoises et aux activités transgressant les droits et intérêts de la Chine dans les zones maritimes concernées sous la juridiction chinoise. La Chine est prête à continuer à résoudre les différends de manière pacifique au travers de négociations et consultations avec les pays directement concernés, sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. En attendant une résolution finale, la Chine est également prête à déployer tous les efforts avec les pays directement concernés pour trouver des accords provisoires de nature pratique, dont le développement conjoint dans les zones maritimes concernées, afin d'obtenir des résultats gagnant-gagnant et de maintenir conjointement la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale.

 

5. La Chine respecte et maintient la liberté de navigation et de survol en mer de Chine méridionale dont jouissent tous les Etats en vertu du droit international et reste prête à travailler avec d'autres nations côtières et la communauté internationale pour assurer la sécurité des voies maritimes internationales en mer de Chine méridionale et l'accès sans entraves à ces dernières.


Traités inégaux ?

Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non identique – « traité d'inégalité » – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi.

 

Que désignent-ils ? Sont-ils nombreux ?

Les traités inégaux, ainsi que les appellent les Chinois (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ;pinyin : bù píngděng tiáoyuē), sont un ensemble de traités datant du xixe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japonde la fin de l'époque Edo par les puissances occidentales colonisatrices de la région (Royaume-Uni, puis France, Pays-Bas,Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal) ainsi que le Japon de l'ère Meiji.

 

Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités signés par la Chine et les pays étrangers de type « inégaux », les sources allant de plus de 1000 à 500 en passant par 750. Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait.

Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »:

  1. Des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations;
  2. La puissance étrangère importe et exporte librement en Chine;
  3. Un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
  4. Obtention de services consulaires compétents.

Il en découle :

  1. le développement de tout type de commerce, notamment de l'opium ;
  2. le droit de la navigation intérieure;
  3. le droit légitime de monopoliser le marché ;
  4. les droits des travailleurs à l'étranger (appelés les coolies - exploitation des travailleurs asiatiques) ;
  5. le privilège d'extraterritorialité.

Des lectures complémentaires

Géopolitique des mers et des océans. 

Puissances navales ; piraterie et sécurité maritimes ; défense & stratégies océaniques ; ressources et énergies marines....

L'Asie du Sud-Est, région aux terres morcelées et dispersées dans un espace à dominante océanique, dispose d'une situation géographique exceptionnelle entre les océans Pacifique et Indien. Deux aspects en font en particulier une zone d'intérêt majeur pour la sécurité internationale : les communications maritimes et le délimitation des espaces océaniques en mer de Chine méridionale. C'est à l'analyse de ces deux aspects essentiels de la géostratégie de l'Asie du Sud-Est qu'est consacré cet ouvrage.

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